Amendement n° CE263 de M. Karim Benbrahim à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le cadre d’emploi que nous privilégions. En effet, le stockage de CO2 doit être la solution ultime pour l’effacement des émissions qui ne peuvent bénéficier de procédés alternatifs de production. Dès lors, si le stockage de CO… (extrait)