Amendement n° CE271 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures proposées pour accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et s’opposer à la suppression du critère d’implantation géographique pour les petits réacteurs modulaires. Les député.es du groupe LFI-NFP s’opposent aux règles dérogatoires au ZAN et aux procédures d’ur… (extrait)