Amendement n° CE273 de M. Matthias Tavel à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant: « 1° L’article 7 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent l’abrogation de cet article qui fixe les conditions d’application de mesures de simplification, notamment des dérogations diverses à des normes environnementales et d’urbanismes. En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l’atome. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procédu… (extrait)