Amendement n° CE275 de M. Maxime Laisney à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequel vise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER de certaines dispositions de la loi “accélération du nucléaire”, notamment des mesures dérogatoires à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), à la loi Littoral et à une série de normes du Code de l’environnemen… (extrait)