Amendement n° CE276 de Mme Clémence Guetté à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Le IV est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) pour la réalisation de réacteurs électronucléaires et que cet article souhaite étendre à la réalisation de l’ITER. Après la loi TRACE et les attaques du PJL Simplification, ce nouveau coup porté au ZAN ne… (extrait)