Amendement n° CE280 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 3, qui consacre une définition extrêmement extensive de ce que recouvre la notion de « réalisation » du projet ITER. Concrètement, cela implique un élargissement conséquent du champ des travaux, aménagements et installations susceptibles de déroger à des mesures de protection de l’environnement comme … (extrait)