Amendement n° CE282 de M. Matthias Tavel à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 6 qui étend au réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER le bénéfice de mesures dérogatoires à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN). Pour leur installation, les infrastructures d’ITER ont déjà nécessité le défrichage de plus de cent hectares de forêt, et une bétonisation massiv… (extrait)