Amendement n° CE284 de M. Maxime Laisney à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Cette dénomination permet de déroger à une série de normes du code de l’environnement, facilitant en particulier l’obtention de dérogations à l’interdiction de destruction des… (extrait)