Amendement n° CE286 de Mme Clémence Guetté à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 12 créant une dérogation aux dispositions sur l’aménagement et la protection du littoral du code de l’urbanisme pour la réalisation du projet ITER. Cet alinéa propose que la réalisation du projet ITER, ainsi que les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux lié… (extrait)