Amendement n° CE289 de M. Matthias Tavel sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 593-6-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour assurer leur sécurité est interdite. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent s’opposer aux projets de sous-traitance de la sécurité des installations nucléaires de base (INB), dans un contexte où des projets de sous-traitance visant à remplacer les salariés préposés à la sécurité de certains sites INB du CEA sont à l’étude. Ces projets sont en incohérence totale avec le niveau d'exigence élevé demandé par la rè… (extrait)