Tombé.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis La première phrase est ainsi modifiée : « - La mention « L. 100-2 » est supprimée. « - Les mots : « la loi prévue à » sont supprimés. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 8 les onze alinéas suivants : « 2° - L’article L. 141-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 141-2. - La programmation pluriannuelle de l’énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d’énergie, reposant s… (extrait)
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à maintenir un cadre législatif clair pour la programmation pluriannuelle de l’énergie, en reprenant les dispositions existantes dans le code de l’énergie tout en assurant leur articulation avec la réécriture des objectifs climatiques prévue à l’article L. 100-1 A, L100-1, L100-4.