Amendement n° CE308 de M. Henri Alfandari à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : L’article L100-1 A du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Article L100-1 A. - I. - Pour les soixante années suivantes, la France se fixe pour objectif de produire annuellement 1600 TWh d’énergie décarbonée pour répondre à l’urgence écologique et climatique. « Le décret mentionné au L. 141-1 fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale. « II. - Avant la publication du décret mentionné à l’article L. 141-1, le Gouvernement présente, devant les co… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli du Groupe Horizons & Indépendants