Amendement n° CE317 de M. Matthias Tavel à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 20 qui propose des dérogations visant à faciliter les procédures applicables aux concessions hydroélectriques aveuglément aux menaces que cela fait peser sur la biodiversité environnantes aux barrages. Cet article facilite le recours à des procédures exceptionnelles potentiellement préjudiciables à l’environn… (extrait)