Amendement n° CE320 de M. Maxime Laisney à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 1 à 3 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence de caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité pour procéder à des augmentations de puissance des concessions hydroélectriques. En facilitant le recours à des procédures exceptionnelles potentiellement préju… (extrait)