Amendement n° CE325 de Mme Clémence Guetté à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 4 à 6 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence du caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité pour déroger aux débits réservés. Le “débit réservé” est un minimum réglementaire à laisser à l’aval immédiat d’un ouvrage hydraulique pour garantir en permanen… (extrait)