Amendement n° CE349 de M. Paul Midy à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après les mots : « pour l’électricité », insérer les mots : « et la chaleur » ; II. - Au même alinéa, après les mots : « petits réacteurs modulaires », insérer les mots : « , électrogènes ou calogènes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement étend à la production de chaleur l’objectif de décarbonation pour l’électricité d’origine nucléaire introduit par le présent article, et précise également la nature des petits réacteurs modulaires sur lesquels porte cet objectif. Le développement d’une filière française de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enjeu stratégique majeur pour notre souveraineté énergétique et … (extrait)