Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au I de l’article 7, après les deux occurrences du mot :« électronucléaire », sont insérés les mots : « , d’un petit réacteur modulaire, électrogène ou calogène, ou d’une installation nucléaire de base dédiée au cycle du combustible de petits réacteurs modulaires, notamment à l’entreposage de combustibles usés issus de ces réacteurs. » II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérér l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) Après le mot… (extrait)
Cet amendement précise la nature des réacteurs électronucléaires et des petits réacteurs modulaires visés par l’article 7 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 dite « Nouveau Nucléaire ». L’amendement introduit également une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international. Le développement d'une filière française de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enj… (extrait)