Amendement n° CE351 de M. Paul Midy à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un petit réacteur modulaire est un réacteur nucléaire d’une puissance thermique inférieure à 900 mégawatts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international. Le développement d'une filière française de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enjeu stratégique majeur pour notre souveraineté énergétique et notre compétitivité industrielle. Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre du plan France 2030 et constitue une composante e… (extrait)