Amendement n° CE369 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « - le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % », et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre la politique énergétique française en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite aussi « RED III », c’est-à-dire l’atteinte d’un taux de 44 % d’énergies renouvelables dans notre consommation finale brute d’énergie. La présente… (extrait)