Amendement n° CE370 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 58 % », le taux : « 67 % ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu. Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les 44 % requis par la directive européenne « RED III »… (extrait)