Amendement n° CE371 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ». II. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - Après la seconde occurrence du mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ; ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la FEDENE, vise à reconnaître pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs de la politique énergétique. C’est en ce sens qu’il propose de relever de 45 à 52 % la part de chaleur renouvelable ET de récupération dans la consommation de chaleur à horizon 2030, et ce conformément aux données éta… (extrait)