Amendement n° CE372 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures », le mot : « renouvelable ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « , dont au moins 200 térawattheures d’origine renouvelable et 360 térawattheures d’origine nucléaire », les mots : « doit atteindre un niveau en térawattheures suffisant pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, dite « RED III », impose à chaque État membre une part minimale contraignante de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030, avec un objectif i… (extrait)