Amendement n° CE375 de Mme Julie Laernoes à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447-1 » sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « gaz bas-carbone » parmi les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Le gaz bas-carbone n’est pas une énergie renouvelable : son inclusion brouille les priorités de la politique énergétique et affaiblit la lisibilité des objectifs climatiques. Il es… (extrait)