Amendement n° CE383 de Mme Julie Laernoes sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 542-2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. L’indépendance et la souveraineté énergétique « grâce au nucléaire », affichée par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron depuis 2022, justifie une mise en cohérence avec l’arrêt des exportations d’uranium de retraitement… (extrait)