Amendement n° CE384 de Mme Julie Laernoes à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 12, qui modifie le contenu et le calendrier de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), en repoussant son adoption du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025, et en y intégrant par avance des choix technologiques lourds de conséquences. Ce report est injustifiable. Si la LPEC n’a pas été adoptée dans les délais légaux… (extrait)