Amendement n° CE388 de Mme Julie Laernoes à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi programmation énergie-climat prévus au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. S’il peut être utile d’élargir le champ de la loi de programmation énergie-climat,… (extrait)