Amendement n° CE391 de Mme Julie Laernoes à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze mois après l'adoption de la présente proposition de loi. La PPE vise à assurer la sécurité d’approvisionnement et couvre deux périodes successives… (extrait)