Amendement n° CE392 de Mme Julie Laernoes à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « ba) Après la même phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire et issue des énergies renouvelables, ce volet précise les coûts complets d’investissements et de fonctionnement, une estimation des coûts induits par le recours à la sous-traitance et le coût de surveillance des prestataires, le coût global du grand carénage et sa déclinaison annuelle, réacteur par réacteur, le coût du démantèlement de cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer les coûts complets du nucléaire et des énergies renouvelables dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) afin d’éclairer le législateur, les acteurs et porteurs de projets et le consommateur. Il est en effet nécessaire que le législateur ait toutes les informations à disposition, et notamment celles financières, pour oriente… (extrait)