Amendement n° CE393 de Mme Julie Laernoes à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 14, qui prolonge jusqu’en 2050, au lieu de 2043, l’application des mesures de simplification, pour les projets de réacteurs liés à la relance du nucléaire, adoptées par l’article 7 de la loi d’accélération du nucléaire de 2023. Il élargit également les conditions d’implantation des petits réacteurs modulaires (SMR), sa… (extrait)