Amendement n° CE395 de Mme Julie Laernoes à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention aux associations en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. À travers cet article, il est ainsi signifié que la grande menace en termes de sûreté nucléaire serait des activistes, entrant dans … (extrait)