Amendement n° CE396 de Mme Julie Laernoes à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 17 de la présente proposition de loi, qui prévoit d’étendre le cadre juridique applicable aux sociétés locales de production d’énergies renouvelables aux projets d’hydrogène, y compris bas-carbone. Si le développement de l’hydrogène renouvelable peut éventuellement jouer un rôle dans la transition énergétique pour certains us… (extrait)