Amendement n° CE404 de M. Maxime Laisney à l'article 25 d

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « 2° Les créations d’emplois directs et indirects et leurs retombées économiques locales. « 3° Les recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévue à l'article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour en supprimer des aspects inutiles et y intégrer une étude des créations d’emplois directs et indirects qu'ils induisent et des recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer. La place de l’éolien en mer dans le mix électrique français … (extrait)