Amendement n° CE426 de M. Julien Brugerolles à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « Encourager » le mot : « Accompagner ».

L'exposé des motifs

L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. Ce mode de production participe à l’acceptation de ces énergies et à la sensibilisation des consommateurs au caractère précieux de l’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propre production peut conduire à p… (extrait)