Amendement n° CE428 de M. Julien Brugerolles à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « photovoltaïque » insérer les mots : « sur les espaces déjà artificialisés »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.