Amendement n° CE459 de Mme Dominique Voynet à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « faveur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des différents types d’énergie. »

L'exposé des motifs

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objet de fixer, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs en matière d’approvisionnement et de production énergétique. La synthèse rendue publique constitue un outil pédagogique essentiel pour permettre aux citoyens de s’approprier les enjeux énergétiques et de participer à un débat démocratique éclairé. Cette synthèse doit c… (extrait)