Amendement n° CE461 de M. Joël Bruneau à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéa suivants : 5° Après le 9°, il est inséré un 9°bis ainsi rédigé : « 9°bis De développer des capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde notamment dans les Collectivités d’Outre Mer »

L'exposé des motifs

La géothermie profonde particulièrement en collectivités d'outre mer semble offrir des opportunités dont le développement permettrait de répondre aux besoins d'énergie décarbonée des territoires. L'amendement vise à inciter au développement de cette filière d'avenir.