Amendement n° CE462 de M. Joël Bruneau à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots : « et un petit réacteur modulaire, ».

L'exposé des motifs

Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement vise à supprimer l'obligation d'engager la construction de ce type de réacteur de façon impérative.