Tombé.
Substituer aux alinéas 3 à 7, les quinze alinéas suivants : « L’article L. 141-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 141-2. - La programmation pluriannuelle de l’énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d’énergie, reposant sur différentes hypothèses d’évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et de l’efficacité énergétique. Elle contient des volets relatifs : « 1° À la sécurité d’approv… (extrait)
Le présent amendement vise à enrichir et à préciser les contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin qu’elle reflète avec davantage de rigueur les nouvelles orientations stratégiques de la politique énergétique nationale. L’ajout d’un volet spécifique à l’exploitation des réserves nationales d’hydrocarbures a pour objectif d’offrir un cadre rationnel et transitoire à cette e… (extrait)