Amendement n° CE491 de M. Maxime Amblard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 8° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, les mots : « d’économies d’énergies » sont remplacés par les mots : « de lutte contre le gaspillage énergétique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les efforts sur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réduction quantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée. En parlant de lutte contre le gaspillage, l’amendement valoris… (extrait)