Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le 4° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies décarbonées à 51 % au moins de la production finale brute d’énergie en 2030, avec un objectif de 99 % en 2050. Pour parvenir à ces objectifs, la part des énergies décarbonées devra atteindre : « a) au moins 95 % de la production brute d’électricité en 2030, avec un objectif de 99 % en 2050 ; « b) au moins 44 % de la production finale brute de chaleur en 2030, avec… (extrait)
Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à l’horizon 2030 et 2050. Il permet de cadrer la politique énergétique par des objectifs concrets et mesurables, tout en répartissant l’effort de transformation sur les trois grands piliers du mix énergétique. La différenc… (extrait)