Amendement n° CE508 de M. Maxime Amblard à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - À la même phrase, le mot : « renouvelable » est remplacé par le mot : « bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».