Amendement n° CE514 de M. Antoine Golliot sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est instauré un moratoire sur l’instruction de toute nouvelle demande de permis de construire, relative à des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Ce moratoire s’applique également aux projets d’extension ou de modification substantielle d’installations existantes. II. - Le moratoire prévu au I est instauré pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les procédures administratives en cours à cette date sont suspen… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif, s’avère coûteux, peu fiable et porteur de nuisances écologiques, économiques et paysagères. Ce moratoire permettra d’évaluer en toute transparence l’impact réel de l’éolien sur notre souveraineté énergé… (extrait)