Amendement n° CE519 de M. Jérôme Nury à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, le nombre, substituer au nombre : « dix » le nombre : « quinze » et le montant : « 200 000 € » par le montant : 300 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Il s’inscrit dans une démarche de protection accrue de ces sites, qui sont essentiels à la sécurité nationale, à la sûreté publique et à la souveraineté énergétique du pays. Face à la multiplica… (extrait)