Amendement n° CE526 de M. Antoine Armand à l'article 25 d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer l’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer. Outre le fait qu’il ne paraît pas opportun de multiplier les demandes de rapport au sein de la loi, les informations demandées sont déjà disponibles, en particulier sur le site de référence de l’État sur l’éolien en mer (https ://www.eoliennesenmer.fr/), dans … (extrait)