Adopté.
Supprimer cet article.
Le présent amendement propose de supprimer la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer l’application de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). Outre le fait qu’il n’apparaît pas opportun de multiplier les demandes de rapport dans la loi, les parlementaires disposent déjà de nombreux outils permettant de réaliser l’évaluation proposée. Les rapport… (extrait)