Amendement n° CE529 de M. Antoine Armand à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer l’article 20 de la proposition de loi. Cet article a pour objet de faciliter les augmentations temporaires de puissance et les dérogations temporaires aux débits minimaux pour les ouvrages hydroélectriques : - d’une part, en permettant de n’invoquer qu’une menace simple sur la sécurité d’approvisionnement pour débloquer ces mécanismes, alors qu’une menace grave est aujo… (extrait)