Amendement n° CE542 de M. Antoine Armand sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L'article L. 100-3 du code de l'énergie est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’abroger l’article L. 100-3 du code de l’énergie. Celui-ci dispose que pour contribuer aux objectifs de politique énergétique, la fiscalité des énergies doit : - tenir compte de l’incidence de leur utilisation sur un certain nombre de paramètres (compétitivité de l’économie, santé, environnement, sécurité d’approvisionnement) ; - viser, au regard de ces objectif… (extrait)