Adopté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° quater A De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-1 du code de l’environnement, avec pour objectif l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Le présent amendement a simplement vocation à déplacer l’alinéa 8 de l’article 3, qui porte sur le maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, avant ceux relatifs au déploiement de nouvelles capacités nucléaires. Cet ordre de présentation à l'article L. 100-4 du code de l'énergie paraît en effet plus adapté à la logique qui sous-tend la relance du nucléaire (1/ Maintien des… (extrait)