Amendement n° CE544 de M. Antoine Armand à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 3. L’alinéa 5 fixe la part de nucléaire à atteindre dans le mix de production électrique aux horizons 2030 et 2050. Un raisonnement en capacités installées, plutôt qu’en pourcentage du mix électrique, est plus opérant. Cela permet de fixer des objectifs clairs pour la filière. Cela permet aussi d’éviter une situation où le … (extrait)