Amendement n° CE546 de M. Antoine Armand à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’année : « 2040 », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés. Cette précision n’apparaît pas nécessaire : il est déjà précisé l’objectif de maintenir ou de renouveler les capacités actuelles post-2040. Les choix stratégiques et d’investissement sur le sujet se feront… (extrait)